1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile PasseLaBalle, éditée par Daniel Deroland.
En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser l'application.
2 Description du service
PasseLaBalle est une application mobile permettant de :
- Créer et rejoindre des groupes sportifs
- Organiser et gérer des événements sportifs (matchs, entraînements, tournois)
- S'inscrire à des événements et gérer les participants
- Communiquer via un forum intégré par groupe et par événement
- Gérer des contacts et son réseau sportif
3 Création de compte
L'accès à l'application nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne physique est autorisé.
L'inscription est réservée aux personnes âgées de 13 ans et plus. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'accord d'un parent ou tuteur légal.
4 Plans et abonnements
PasseLaBalle propose plusieurs plans d'accès :
Les abonnements sont à renouvellement automatique mensuel ou annuel. Le prix applicable est celui affiché lors de la souscription. Tout abonnement commencé est dû en totalité.
Les paiements sont traités par Stripe. PasseLaBalle ne stocke aucune donnée bancaire.
5 Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Paramètres → Abonnement → Annuler dans l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est accordé.
Conformément au droit de rétractation (art. L221-18 du Code de la consommation), vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour demander un remboursement complet, à condition de ne pas avoir utilisé les fonctionnalités premium pendant cette période.
Pour exercer ce droit : contact@passelaballe.fr
6 Règles d'utilisation
Il est interdit d'utiliser PasseLaBalle pour :
- Publier des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou violents
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) sans accord préalable
- Revendre ou céder l'accès à votre compte
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préavis ni remboursement.
7 Contenus utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus (photos, textes) que vous publiez sur PasseLaBalle. En les publiant, vous accordez à PasseLaBalle une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher aux autres utilisateurs dans le cadre du service.
PasseLaBalle se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
8 Propriété intellectuelle
L'application PasseLaBalle, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Daniel Deroland. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
9 Limitation de responsabilité
PasseLaBalle est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service. Nous ne saurions être tenus responsables :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- Des actions ou contenus publiés par d'autres utilisateurs
- Des interruptions temporaires pour maintenance
PasseLaBalle n'est pas organisateur des événements sportifs créés par les utilisateurs et décline toute responsabilité quant à leur déroulement.
10 Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre photo de profil → Paramètres du compte → Supprimer ce compte. La suppression est immédiate et irréversible : toutes vos données personnelles, groupes créés et historique d'événements sont effacés conformément à notre politique de confidentialité.
11 Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
12 Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'art. L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Contact : contact@passelaballe.fr
Voir aussi : Politique de confidentialité